Les formulaires pour l’année 2025 sont accessibles sur les pages de présentation des démarches concernées sur le site culture.gouv. Pour toute aide dans le cadre de votre démarche, nous vous invitons à contacter votre DRAC par le biais des coordonnées disponibles sur la page de présentation du dispositif qui vous concerne.
Quels sont les dispositifs d’aide concernés par ces formulaires ?
Le formulaire Aide au projet ou au fonctionnement – Création artistique couvre les aides suivantes :
- Labels et appellations des arts visuels
- Labels et appellations du spectacle vivant
- Aides aux équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV) pour la demande annuelle de subvention en cours de conventionnement, hors demande de renouvellement uniquement
- Aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels
Les demandes de subvention pour l’année 2025 sont à déposer en ligne sur Démarches Simplifiées.
Ne sont pas concernées les aides suivantes, qui font l’objet de formulaires spécifiques :
- Aide individuelle à la création (AIC)
- Allocation d'installation d'atelier et achat de matériel (AIA)
- Aides aux équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV) :
- Aide au projet (danse, musique, théâtre, cirque ou arts de la rue)
- Conventionnement, première demande ou renouvellement (danse, musique, théâtre, cirque ou arts de la rue)
- Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique (spectacle vivant et arts visuels)
- Aide à l’écriture d’une œuvre musicale originale
- Appel à projet « création arts de la rue et cirque » :
- Aide au Compagnonnage Plateau et Auteur
- Aide à l’itinérance des cirques de création
- Aide à l’itinérance des cirques de famille
- Fonds régionaux d’art contemporain (Acquisition - FRAC): formulaire à venir
Les demandes de subvention pour l’année 2025 sont à déposer en ligne sur Démarches Simplifiées.
Le formulaire Aide au livre, à la lecture et aux industries culturelles couvre les aides suivantes :
- Soutien aux librairies et aux structures collectives de librairie
- Soutien aux maisons d’édition et aux structures collectives d'édition
- Soutien à la vie littéraire (salons, festivals et manifestations)
- Soutien aux structures collectives interprofessionnelles
- Soutien aux structures régionales pour le livre
- Aide aux médiathèques (hors patrimoine et formation) exceptionnellement et uniquement dans les territoires et départements d’Outre-mer
- Aide à la formation continue
- Entrepreneuriat culturel - Forums Entreprendre dans la Culture
Les demandes pour l’année 2025 sont à déposer en ligne sur le formulaire disponible sur Démarches Simplifiées.
Ne sont pas concernées les aides suivantes, qui font l’objet de formulaires spécifiques :
- Aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)
- Dotation générale de décentralisation (DGD)
- Patrimoine écrit des bibliothèques
Les demandes de subvention pour l’année 2025 seront à déposer en ligne sur Démarches Simplifiées.
Le formulaire Aide à la transmission, à l’action culturelle et territoriale, à la langue française et aux langues de France couvre les aides suivantes :
- La participation à la vie culturelle et politique territoriales, qui comprend :
- Éveil artistique et culturel
- Éducation artistique et culturelle hors et en temps scolaire
- Éducation aux médias et à l'information
- Formation des acteurs de l’EAC et de la vie culturelle
- Actions à destination des publics de la justice
- Actions à destination des publics en établissement hospitalier et médico-social
- Actions à destination des publics en situation de handicap
- Éducation populaire cohésion sociale et monde du travail
- Développement de la lecture et manifestations littéraires
- Dispositifs contractuels du livre et de la lecture (CTL)
- Actions en faveur des populations en quartier de la politique de la ville (QPV)
- Actions en faveur des populations en territoire rural
- Attractivité des territoires et tourisme culturel
- Pratiques amateurs
- Actions de médiation numérique
- Partenariats et contractualisations avec les collectivités territoriales, hors contrats territoires lecture
- Actions menées dans les conservatoires/établissements d'enseignement artistique spécialisés
- Soutien aux résidences d’auteurs
- La langue française et le plurilinguisme, ex :
Les demandes de subvention pour l’année 2025 sont à déposer en ligne sur Démarches Simplifiées.
Ne sont pas concernés les appels à projets régionaux ainsi que les aides suivantes, qui font l’objet de formulaires spécifiques :
- Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour l'Outre-mer (FEAC)
- Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)
- Eté culturel
- Culture pro
- Programme Action culturelle et langue française
- Plan Fanfare
- C’est mon patrimoine !
- Aides individuelles aux élèves des conservatoires : pas de formulaire en ligne à date
Les demandes de subvention pour l’année 2025 sont à déposer en ligne sur Démarches Simplifiées.
Pour les appels à projets régionaux, les demandes peuvent être déposées selon les modalités déterminées par votre DRAC.
Le formulaire Aide au projet ou au fonctionnement – Patrimoines et architecture couvre les aides suivantes :
- Soutien aux collectivités ayant signé la convention Ville et Pays d’Art et d’Histoire
- Diffusion de l’architecture
- Dispositif d'aide pour le développement des musées de France
- Traitement, numérisation et valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale et régionale
- Aide aux projets d’ethnologie et patrimoine culturel immatériel
- Aide pour valorisation pour monuments historiques et sites patrimoniaux (études, publication, colloque, exposition, chantier de bénévoles etc.)
Les demandes pour l’année 2025 sont à déposer en ligne sur le formulaire disponible sur Démarches Simplifiées.
Ne sont pas concernées les aides suivantes, qui font l’objet de formulaires spécifiques :
- Aide aux études et travaux sur monuments historiques
- Travaux en site patrimonial remarquable et en abords
- Aide à l’enrichissement des collections des musées de France (FRAM) : contactez votre DRAC pour déposer un dossier en ligne
- Aide à la restauration et à la conservation préventive des collections des musées de France (FRAR) : contactez votre DRAC pour déposer un dossier en ligne
- Demande de subvention d’une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine
- Soutien à la publication et la valorisation de la recherche archéologique
Les demandes de subvention pour l’année 2025 sont à déposer en ligne sur Démarches Simplifiées.
Les demandes de subvention pour l’année 2025 sont à déposer en ligne sur Démarches Simplifiées.
Le formulaire Aide à l’investissement couvre les aides suivantes :
- Soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d’art et d’histoire
- Etudes et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques)
- Etudes et travaux sur les bâtiments d’archives
- Aide à l'investissement mobilier et immobilier dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels
- Aide à la création et à la rénovation d'orgues non protégés
- Rénovation énergétique en écoles d’art et enseignement supérieur
Les demandes de subvention pour l’année 2025 sont à déposer en ligne sur Démarches Simplifiées.
- Services numériques innovants
- Programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels (PNV)
Les demandes de subvention pour l’année 2025 sont à déposer en ligne sur Démarches Simplifiées.
Pour toute précision, vous pouvez consulter le catalogue de démarches ou vous rapprocher de votre DRAC pour davantage d'informations.
Comment déposer une demande en ligne sur Démarches Simplifiées ?
Les démarches listées sur le catalogue renvoient (soit directement, soit en fin de page d’une fiche de présentation) vers le formulaire qui vous permet de déposer votre demande de subvention auprès de la DRAC/DAC concernée.
Les dates limites de dépôt propres à votre région sont indiquées directement sur les pages de présentation listées ci-dessus.
Un guide pas à pas pour la prise en main de Démarches Simplifiées est également à votre disposition.
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