Soutien aux maisons d’édition et structures collectives d’édition

• Associations
• Entreprises privées

Est éligible l'aide aux maisons d'édition et aux structures collectives d'édition toute structure qui :

• est une personne morale de droit privé
• exerce une activité d'édition de livres ou d'accompagnement des maisons d'édition (dispositions statutaires)
• dispose d'une résidence fiscale française

Les structures dont la résidence fiscale n'est pas située en France ne sont pas éligibles.

Les personnes physiques ne peuvent être subventionnées au titre de l'aide aux maisons d'édition et aux structures collectives d'édition.

Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Le soutien aux maisons d'édition et aux structures collectives d'édition prend la forme d'une subvention de fonctionnement et/ou d'investissement.

Le montant total de la subvention est de 500 à 1M €.

Pour les subventions d’investissement : versement dans le respect du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.

Pour les subventions de fonctionnement : versement de la subvention au plus tard à la notification d’acceptation de la demande.

Les dossiers sont étudiés par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Le service déconcentré prendra contact avec le demandeur pour examiner son dossier de demande de subvention et, le cas échéant, préparer la convention de subventionnement. 

Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Pour plus d'informations sur la prise en main de Démarches Simplifiées, rendez-vous ici.

Procédure

Aucun projet de maison d’éditions ne doit être déposé sur cette plateforme avant autorisation expresse de la DRAC.  

Avant toute démarche, il est indispensable de contacter l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture ([email protected]), opérateur du contrat de filière Livre DRAC/Région (https://auvergnerhonealpes-livre-lecture.org/) qui vous indiquera la marche à suivre.

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à :

• Jacqueline BROLL, [email protected]    
• Nicolas DOUEZ (pour les départements : 03, 07, 15, 42, 43, 63), [email protected], 04 73 41 27 55
• Anne-Marie BOYER (pour les départements : 26, 38, 73), [email protected], 
  04 72 00 44 82 
• Axelle REDON, (pour les départements 01, 69, Métropole de Lyon et 74), [email protected] ; 04 72 00 44 16

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers: 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :

• Pierre-Olivier ROUSSET, [email protected], 06 11 79 05 67
• Sylviane JOURDHEUIL, [email protected], 03 80 68 50 11 
• Habiba IMAAINGFEN, [email protected], 03 81 65 72 78

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à :

• Enora OULC'HEN, [email protected], 02 99 29 67 88

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :

• Michèle PREVOST, [email protected], 02 38 78 85 70

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : Pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Corse. 

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Corse, vous êtes invités à vous adresser à :

• Marie-Lou COMITI, [email protected], 04 95 51 52 06

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à :

• Claire RANNOU, [email protected], 03 87 56 41 55
• Philippe CHARRIER, [email protected], 03 88 15 57 81
• Colette GRAVIER, [email protected], 03 87 56 41 50
• Delphine QUEREUX, [email protected], 03 26 70 36 96

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 19 mai 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :

• Peggy LE ROY, [email protected]
• Christel DUCHEMANN, [email protected], 03 22 97 33 79
• Jacques SAUTERON, [email protected], 03 28 36 61 92

La DRAC Ile-de-France accompagne les maisons d’édition indépendantes franciliennes exclusivement pour des projets de modernisation liée à l’achat, au renouvellement et/ou au développement du matériel, des outils et supports informatiques et numériques. Des frais de fonctionnement courant ne peuvent pas faire l’objet d’une subvention. Avant toute demande, merci de faire parvenir une note d’intention aux conseillères Livre et Lecture, selon votre territoire d’action.

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : Pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Ile-de-France.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :

• Romane Bleschet, [email protected], 06 60 96 08 92  

En mettant en copie :

• Françoise DEKOWSKI (pour les départements : 78, 91, 92, 94), [email protected]
• Cécile HAUSER de BISSCHOP (pour les départements : 77, 93, 95), [email protected], 
• Sylvie BONNEL (pour le département 75), [email protected]

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :

• Agnès LEROY, [email protected], 02 31 38 39 69 
• Idyll BOTTOIS, [email protected], 02 32 10 71 07
• Virginie AMELOT, [email protected], 02 32 10 70 52

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et aux structures collectives d'édition en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à : 

• Virginie CEREZO, [email protected], 04 67 02 32 69

Critères d'éligibilité de la structure

Les maisons d'édition sollicitant une subvention auprès de la DRAC doivent répondre aux critères suivants: 

• Statut: Association ou société de droit privé
• Siège situé dans la région des Pays de la Loire 
• Respect de la loi relative au prix unique du livre
• Publication à compte d'éditeur
• Respect du droit de l'auteur
• Viabilité économique ( équilibre des comptes)
• Activité régulière de publication ( au moins deux ouvrages par an) 
• Activité consacrée en majorité à des éditions de livres
• Politique éditoriale ouverte à une pluralité d'auteurs n'ayant pas de lien avec la structure éditrice

Critères d'éligibilité du projet 

La DRAC peut participer à la réalisation des projets suivants: 

• Aménagement des locaux
• Achat de matériel informatique ( logiciel, équipement informatique) ou de mobilier
• Lancement d'une collection (composé d'au moins trois ouvrages, la publication d'un seul ouvrage ne pourra être aidée).
• Engagement d'un diffuseur / distributeur à l'échelon national ou interrégionale.
• Création d'un site internet, avec vente en lien avec la librairie indépendante 
• Réalisation d'un nouveau catalogue 

Procédure

Montant de la subvention

Le montant de l'aide est de 1000 euros à 15 000 euros. 

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Les demandeurs sont invités à transmettre leur demande le plus tôt possible pendant l'année N, au titre de l'année N. Après le 31 mars de l'année N, le dossier déposé ne sera étudié que si le budget le permet. 

Une question ?

Pour toute question sur le soutien aux maisons d’édition et structures collectives d’édition en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à : 

• Loa LEBRETON, [email protected], 02 40 14 28 20
• Amélie FRESNEAU, [email protected]
• Cyrille CLAVEL, [email protected]

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à :

• William JOUVE, [email protected], 04 42 16 14 22
• Maria MONES, [email protected], 06 18 03 66 13

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 17 décembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Guadeloupe, vous êtes invités à vous adresser à :

• Sophie BIRAUD, sophie,[email protected]
• Nathalie ERNY, [email protected], 05 90 41 14 80

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : : Pour plus d'informations, veuillez contacter la DCJS Guyane.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Guyane, vous êtes invités à vous adresser à :

• Abdoulaye KEITA, [email protected], 05 94 25 54 07

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition à la Réunion, vous êtes invités à vous adresser à :

• Katia LELOUTRE, [email protected], 02 62 21 94 48

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : Pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC Martinique.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Martinique, vous êtes invités à vous adresser à :

• Yolande-Salomé TOUMSON, [email protected], 05 96 60 87 61

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : : Pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC Mayotte.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à :

• Djaouharia MOHAMED, [email protected], 02 69 63 00 48 

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : : Pour plus d'informations, veuillez contacter la MAC Nouvelle-Calédonie.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Nouvelle-Calédonie, vous êtes invités à vous adresser à :

• Franck LEANDRI, 06 87 24 21 84  

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : Pour plus d'informations, veuillez contacter la MAC Polynésie française.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Polynésie française, vous êtes invités à vous adresser à :

• Paul LEANDRI, [email protected]

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : Pour plus d'informations, veuillez contacter la MAC Saint-Pierre-et-Miquelon.

Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition en Saint-Pierre-et-Miquelon, vous êtes invités à vous adresser à :

• Rosiane DE LIZARRAGA : [email protected] 

Les aides de la DRAC Nouvelle-Aquitaine envers les librairies et les maisons d’édition sont instruites et mises en œuvre dans le cadre du contrat de filière Livre associant la DRAC, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Centre national du livre, et coordonné par l’Agence Livre, Cinéma et Audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine (ALCA).

Vous pouvez accéder ici à la description des aides et aux formulaires de demande.