Présentation du dispositif
a) Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux structures organisatrices de festivals, portant la responsabilité de l’événement. Dans le cadre de cette aide, un festival est entendu comme une manifestation circonscrite dans le temps et dans l’espace, qui développe un projet artistique et culturel dans une logique éditoriale de programmation formant une unité, et reposant sur trois critères :
- la programmation d’œuvres artistiques et de créations proposée majoritairement par des professionnels ;
- une durée définie et une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc.;
- un ancrage territorial.
b) Types d’aide
Trois types d'aide sont prévues : une aide ponctuelle (aide au projet), une aide pluriannuelle (aide au fonctionnement global) et une aide transversale (aide à la transition du festival).
En 2023, la médiane d’aide accordée en DRAC était de 10 000 €.
L'aide ponctuelle peut s’assimiler à une aide au projet. Cette aide ne soutient pas le fonctionnement général du festival, mais vient en appui à une action ou à un volet d’actions particulières.
Exemples : financement d’une co-production ou d’une collaboration artistique importante, mise en place d’un partenariat permettant l’organisation de tournée d’artistes, de spectacles ou d’œuvres sur un territoire donné, financement d’un programme innovant ou renforcé d’action culturelle ou d’éducation artistique, soutien à l’expérimentation d’une édition innovante, hybride ou numérique, aide permettant le financement d’un projet éditorial spécifique, aide aux résidences, etc.
Cette aide est accordée de manière ponctuelle pour un projet précis se déroulant à l’occasion d’une édition particulière du festival. Elle n’a pas vocation à être reconduite de manière systématique dans la durée. Sa reconduction est soumise à la transmission d’un bilan.
Les festivals relevant de la taxe sur les spectacles doivent en premier lieu adresser leur demande à la commission festivals du Centre national de la Musique (CNM). Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 du règlement général des aides du CNM, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel contribuant à l'intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique : https://cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aide-aux-festivals/
Les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe dès lors que ce soutien est justifié au regard de la promotion de la diversité des expressions artistiques, du soutien à la création, des effets d’aménagement du territoire produit par la manifestation et par la qualité de ses projets d’éducation artistique culturelle et de médiation.
L'aide pluriannuelle contribue à soutenir l’ensemble des activités artistiques et culturelles d’un festival et son fonctionnement. Elle est réservée aux festivals ayant fait la preuve de leur caractère structurant et de leur capacité à rayonner sur un territoire. Le festival doit avoir engagé un dialogue avec la DRAC territorialement compétente pour pouvoir demander ce type d’aide.
Exemple : soutien à un festival structurant permettant la présence d’une esthétique ou d’une discipline peu représentée au sein du territoire concerné.
Cette aide peut être accordée pour une durée allant de deux à quatre ans. Elle donne lieu à l’élaboration d’une convention pluriannuelle (CPO) avec des objectifs concrets et mesurables et à la réalisation d’un bilan pluriannuel à l’issue de la période considérée. Elle peut être renouvelée à l’appui de ce bilan.
Les festivals relevant de la taxe sur les spectacles doivent en premier lieu adresser leur demande à la commission festivals du Centre national de la Musique (CNM). Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 du règlement général des aides du CNM, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel contribuant à l'intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique : https://cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aide-aux-festivals/
Les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe dès lors que ce soutien est justifié au regard de la promotion de la diversité des expressions artistiques, du soutien à la création, des effets d’aménagement du territoire produit par la manifestation et par la qualité de ses projets d’éducation artistique culturelle et de médiation
L'aide transversale vise à soutenir une démarche de transition ou de mutation du festival, afin notamment de l’aider à s’adapter aux défis environnementaux et sociétaux.
Différents types d’aides transversales sont proposés :
- Une aide transversale en faveur de la transition écologique.
Les festivals bénéficiant d’une aide transversale liée à la transition écologique seront soumis à la méthodologie posée dans le Cadre d’action et de coopération pour la transformation écologique (CACTE) : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/transition-ecologique/le-cadre-d-action-et-de-cooperation-pour-la-transformation-ecologique
Les festivals devront ainsi mettre en place un engagement méthodologique en cas d’aide annuelle ou durant la première année de leur soutien en cas d’aide pluriannuelle (former son équipe ; estimer ses impacts ; définir, en lien avec ses partenaires financiers, une stratégie fondée sur un principe de coopération, au sein de l’équipe mais aussi avec les autres personnes et structures concernées.). En cas d’aide annuelle renouvelée ou d’aide pluriannuelle, ils devront choisir pour les années suivantes des engagements thématiques à mettre en œuvre, en discussion avec la DRAC, et pour lesquels ils pourront s’appuyer sur des fiches-actions.
- Une aide transversale en faveur de l’égalité et de l’inclusion
Cette aide pourra permettre de développer des actions dans les champs suivants :
- La formation, le diagnostic et l’accompagnement de l'équipe du festival sur l'identification des inégalités et la lutte contre les discriminations
- La mise en place ou le développement d’actions de visibilité et de mise en valeur des artistes et auteurs femmes, d'autres identités de genre, issus de la diversité ou en situation de handicap
- La mise en place ou le développement d’actions de sensibilisation des publics, des professionnels ou des artistes
- La mise en place ou le développement d’actions d'accompagnement à la professionnalisation
- La mise en place de dispositifs d’accessibilité et d’inclusivité à destination des publics (dépassant le champ des obligations légales)
- Une aide transversale destinée à accompagner la mutation économique du festival
- Une aide transversale destinée à accompagner un autre type de mutation ou de transition
Cette aide peut être accordée de manière pluriannuelle, en fonction de la nature du projet et de l’appréciation portée par la DRAC sur les besoins d’accompagnement du festival dans la durée.
Cette aide peut être renouvelée à l’appui d’un bilan.
Les festivals de musique ne sont pas éligibles aux aides transversales en DRAC. En effet, le CNM est compétent pour l’attribution des aides transversalesà l’ensemble des festivals de musique, qu’ils entrent ou non dans le champ de la taxe : https://cnm.fr/famille-aide/aides-transversales/
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
Chaque service déconcentré territorialement compétent est en charge de l'instruction et du suivi des demandes, selon les modalités qu’il détermine.
Critères d’éligibilité de la structure demandeuse
Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Être à jour de ses obligations administratives, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
- Respecter la réglementation en matière d’emploi et de droit du travail, de sécurité et de santé, d’environnement, et ce, pour toute personne concourant à la réalisation de la manifestation, salariée ou bénévole, et quel que soit son statut
- Pour les festivals de spectacle vivant, être détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles (le numéro de licence sera demandé)
- Pour les festivals de spectacle vivant émetteur de billetterie, être à jour de ses déclarations de billetterie dans SIBIL (l’attestation de déclaration sera demandée)
Critères d’éligibilité du festival
Sont éligibles les festivals qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Présenter un projet artistique et culturel d'intérêt général
- Développer une programmation dont l'indépendance et la liberté de création sont garanties, par une direction artistique assurant la gestion autonome d'un budget
- Avoir réalisé au moins deux éditions préalablement
- Justifier du soutien d’au moins un autre partenaire public
L’éligibilité n’ouvre pas un droit automatique à une subvention.
Festivals de musique et de variété :
Les festivals relevant de la taxe sur les spectacles doivent en premier lieu adresser leur demande à la commission festivals du Centre national de la Musique (CNM). Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 du règlement général des aides du CNM, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel contribuant à l'intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique : https://cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aide-aux-festivals/.
Les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe au titre des aides ponctuelles ou pluriannuelles dès lors que ce soutien est justifié au regard de la promotion de la diversité des expressions artistiques, du soutien à la création, des effets d’aménagement du territoire produit par la manifestation et par la qualité de ses projets d’éducation artistique culturelle et de médiation.
Les festivals de musique ne sont pas éligibles aux aides transversales en DRAC. En effet, le CNM est compétent pour l’attribution des aides transversales à l’ensemble des festivals de musique, qu’ils entrent ou non dans le champ de la taxe : https://cnm.fr/famille-aide/aides-transversales/.
Critères d’appréciation
Les demandes d’aides seront examinées selon les critères suivants qui sont détaillés dans les Principes d’engagement de l’État en faveur des festivals :
- Des critères artistiques portant sur la contribution du festival et du projet présenté à la découverte de la diversité artistique, à la promotion de la scène française et francophone, au développement des parcours d’artistes, et les moyens qu’il dédie à la création et à la production d’œuvres ;
- Des critères portant sur le rôle joué par le festival en matière de structuration des disciplines artistiques, de professionnalisation et de développement de partenariats et de coopérations avec les acteurs du champ de la création ;
- Des critères d’inscription territoriale ;
- Des critères d’accessibilité et d’ouverture au public.
La décision de soutien est prise en considération de la manière dont un festival vient s’inscrire en complémentarité du maillage artistique et culturel déjà existant sur un territoire donné. Une attention privilégiée est accordée aux festivals qui développent des actions structurantes en milieu rural, ainsi qu’à ceux qui s’inscrivent dans des logiques de coopération, de partenariat et de mutualisation avec les autres acteurs de leur territoire.
Sont pris en compte également dans l’appréciation globale des demandes d’aides des critères de responsabilité environnementale et sociétale du festival :
- La mise en œuvre par le festival d’une stratégie de réduction de son empreinte environnementale qui pourra s’appuyer sur la méthodologie proposée dans le Cadre d’action et de coopération pour la transformation écologique (CACTE). L’application du CACTE sera obligatoire pour les festivals bénéficiant d’un soutien public reconduit depuis au moins trois ans ;
- La recherche par le festival d’un modèle de développement soutenable et vertueux ;
- La recherche d’une programmation paritaire et inclusive et la mise en place d’actions pour renforcer la professionnalisation et la visibilité des artistes femmes et d’autres identités de genre, ainsi que des artistes issus de la diversité et des artistes en situation de handicap.
Ces critères généraux d’appréciation seront appliqués en tenant compte des spécificités, des priorités territoriales et des moyens budgétaires propres à chaque DRAC ou DAC.
Enfin, l’engagement du ministère de la Culture concernant le soutien aux festivals organisés dans les territoires ultramarins prendra en compte :
- la situation géographique de ces territoires dont l’éloignement génère des coûts de transport supplémentaires pour les artistes, ainsi qu’une économie particulière ;
- les manifestations spécifiques telles que les carnavals ou les évènements artistiques qui mettent en valeur les formes artistiques contemporaines du patrimoine culturel immatériel.
Procédure
La subvention est versée par la DRAC ou la DAC territorialement compétente. Chaque DRAC et DAC établit son calendrier et ses modalités d'instruction et de sélection des dossiers, ainsi que de versement des aides.
Date limite de dépôt des demandes :
Merci de vous reporter aux informations régionales ci-dessous pour connaître le calendrier mis en place par le service déconcentré du ministère de la Culture dans la région qui vous concerne.
- Date d'annonce des résultats : se reporter aux informations régionales ci-dessous et au site de la DRAC ou de la DAC concernée.
- Mode de communication des résultats : Les résultats seront communiqués par la DRAC ou la DAC compétente.
Le dépôt des demandes d’aides auprès des DRAC se fait exclusivement en ligne, par le biais du portail numérique de demandes d’aides sur Démarches Simplifiées.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Le soutien aux festivals en région
Merci de vous reporter aux informations régionales ci-dessous pour connaître le calendrier mis en place et les orientations plus spécifiques éventuellement énoncées par le service déconcentré du ministère de la Culture dans la région qui vous concerne.
Les dates limites de dépôt des demandes indiquées pour chaque région doivent impérativement être respectées. Toute demande incomplète ou déposée après la date limite de dépôt est irrecevable.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Les résultats seront annoncés durant la première quinzaine du mois de juin 2025.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 01 mars 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
La date de commission est prévue le 15 avril 2025.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Bourgogne-Franche-Comté , vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
La date de commission sera précisée ultérieurement (vers avril 2025).
Une question ?
Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
La commission d’examen se réunira au plus tard le 15 avril 2025.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Corse, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Les résultats seront annoncés vers fin mai 2025.
Une question ?
Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 16 février 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
La commission d’examen est prévue le 18 mars 2025, pour une transmission des résultats en avril 2025.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 17 janvier 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 01 mars 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Les résultats seront annoncés vers fin avril.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Nouvelle-Aquitaine, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
La commission d’examen des demandes se tiendra courant avril 2025.
La DRAC Occitanie vous recommande de prendre connaissance du document suivant avant de vous engager dans une demande de soutien.
Une question ?
Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 16 mars 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
La commission d’examen des demandes se tiendra à la fin du mois d’avril 2025 et les résultats seront annoncés aux porteurs de projets courant mai 2025.
En Région des Pays de la Loire, l’attention de la commission d’attribution sera portée prioritairement sur deux critères non cumulatifs :
- Les festivals dont l’activité est située dans des territoires éloignés de l’offre artistique et culturelle au regard des liens établis avec les collectivités locales, du travail avec les publics, de leur inscription effective dans le parcours des artistes et dans un réseau régional de diffusion et de création.
- Le soutien à une esthétique peu représentée dans les programmations des divers réseaux régionaux.
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Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 janvier 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Les résultats seront communiqués le 4 avril 2025.
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Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 6 février 2025, 23h59 (heure de Guadeloupe). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
La commission régionale se tiendra le jeudi 27 février 2025.
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Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Guadeloupe, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2025, 23h59 (heure de Guyane). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Guyane, vous êtes invités à vous adresser à :
- [email protected] (conseillère spectacle vivant)
- [email protected] (conseiller arts visuels)
- [email protected] (gestionnaire spectacle vivant)
- [email protected] (gestionnaire arts visuels)
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2025, 23h59 (heure de La Réunion). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une réponse sera apportée aux porteurs de projets le 15 mai 2025 au plus tard.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique à La Réunion, vous êtes invités à vous adresser à :
- [email protected] (musique et danse
- [email protected] (théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue)
- [email protected] (arts visuels)
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier 2025, 23h59 (heure de Martinique ). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Les résultats seront communiqués au plus tard le 30 avril 2025.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Martinique, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2025, 23h59 (heure de Mayotte ). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Les résultats seront annoncés le 30 mars 2025.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2025, 23h59 (heure de Nouvelle-Calédonie ). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Nouvelle-Calédonie, vous êtes invités à vous adresser à :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2025, 23h59 (heure de Saint-Pierre et Miquelon). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Les résultats seront communiqués le 28 mars 2025.
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Pour toute question sur le soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique à Saint-Pierre et Miquelon, vous êtes invités à vous adresser à :
Une question ?
Pour toute question portant sur l’éligibilité de votre manifestation à ce dispositif et sur ses modalités d’accompagnement possibles ou pour toute demande de rendez-vous, merci de vous adresser en priorité à votre service déconcentré, dont les coordonnées sont renseignées ci-dessus.
En cas de question générale sur la démarche de soutien aux festivals au niveau national, vous pouvez vous adresser à :
Direction générale de la création artistique (DGCA)
Délégation à la diffusion pluridisciplinaire et aux programmes transversaux
54 Rue des Franc-Bourgeois, 75003 Paris
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