Présentation du dispositif
Qu'est-ce que le traitement, la numérisation et la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale et régionale ?
Nombreux sont les acteurs territoriaux à détenir des archives qu’ils souhaitent rendre accessibles le plus largement possible aux publics. Cette mise à disposition peut passer par la restauration d’archives ; le traitement, c’est-à-dire le classement des documents ; la numérisation, c’est-à-dire la conversion d’un support physique vers un support numérique ; ou encore la valorisation, qui peut se faire par la mise en ligne de documents, la publication d’ouvrages, le montage d’expositions, l’organisation de journées d’étude, la mise en œuvre de projets culturels et éducatifs, etc.
Objectifs de la démarche
La démarche a vocation à permettre aux demandeurs de déposer en ligne une demande de subvention concernant des projets destinés à :
- sauvegarder des archives au niveau communal, départemental ou régional ;
- améliorer leurs conditions de communication, notamment par leur numérisation et leur mise en ligne ;
- établir leur classement et leur inventaire ;
- les mettre en valeur par l’organisation d’expositions, de publications, de colloques et de journées d’étude.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- Communes
- Départements
- EPCI à fiscalité propre
- Établissements publics / Services de l'État
- Organismes de recherche
- Régions
- Vous êtes une structure de rang communal, départemental ou régional et vous souhaitez sauvegarder, traiter, numériser ou valoriser des archives ? Ce dispositif est fait pour vous !
- Sont éligibles les personnes morales qui entendent mener une opération de traitement, de numérisation ou de valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale.
Procédure
Le montant de la subvention accordée est de 1 000 à 10 000 euros par projet.
- Les demandes sont instruites par chacune des directions régionales des affaires culturelles et, dans les outre-mer, par chacune des directions des affaires culturelles.
- Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois.
- Le versement de la subvention interviendra entre 3 et 6 mois après instruction et vérification de la complétude du dossier.
Les projets sont évalués selon leur apport en matière d’accès aux sources et de valorisation des archives et selon leur faisabilité au regard du calendrier et du budget prévus.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Pour plus d'informations sur la prise en main de Démarches Simplifiées, rendez-vous ici.
Exemples de projets soutenus précédemment
- Aide à la restauration d’un compoix de la ville d’Uzès (région Auvergne-Rhône-Alpes) : 1 500 €.
- Aide à la numérisation du fonds photographique de la Maison Léger (région Auvergne-Rhône-Alpes) : 5 000 €.
- Soutien à l’exposition « Au pays de l’or bleu : maîtriser, utiliser, préserver l’eau en Lozère », du 17 octobre 2023 au 12 avril 2024 (région Occitanie).
- Soutien aux commémorations de la mort de Toussaint-Louverture à La Réunion.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale, vous êtes invités à vous adresser à :
Direction générale des patrimoines et de l’architecture
Service interministériel des archives de France
[email protected]
07 64 37 09 52
182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
ou au service déconcentré du ministère de la Culture du lieu de réalisation de votre projet :
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à :
- Axelle REDON ; [email protected]
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Bourgogne-Franche-Comté.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :
- Sylviane JOURDHEUIL ; [email protected]
- Habiba IMAAINGFEN ; [email protected]
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à :
- Enora OULCHEN ; [email protected]
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
- Damien LEROY ; [email protected]
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Corse, vous êtes invités à vous adresser à :
- contact à venir
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à :
- Philippe CHARRIER ; [email protected]
- Delphine QUEREUX ; [email protected]
- Colette GRAVIER ; [email protected]
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Hauts-de-France.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale dans les Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :
- Colette DREAN ; [email protected]
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :
- Sylvie BONNEL ; [email protected]
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Normandie.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :
- Idyll BOTTOIS ; [email protected]
- Agnès LEROY ; [email protected]
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Nouvelle-Aquitaine.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Nouvelle-Aquitaine, vous êtes invités à vous adresser à :
- Justine DUJARDIN ; [email protected]
- Sandrine PANTALEAO ; [email protected]
- Jacques DEVILLE ; [email protected]
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à :
- Magali CASTILLON ; [email protected]
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Pays de la Loire.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
- Alexandra MANIERE ; [email protected]
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Provence-Alpes-Côte d’Azur, vous êtes invités à vous adresser à :
- Catherine Des-Boscs ; [email protected]
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 17 décembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Guadeloupe, vous êtes invités à vous adresser à :
- Nathalie ERNY ; [email protected]
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DCJS Guyane.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Guyane, vous êtes invités à vous adresser à :
- Synthia Sully ; [email protected]
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale à La Réunion, vous êtes invités à vous adresser à :
- Katia LELOUTRE ; [email protected]
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC Martinique.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Martinique, vous êtes invités à vous adresser à :
- Yolande Salomé TOUMSON ; [email protected]
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à:
- Djaouharia MOHAMED; [email protected]
Calendrier
Dates à venir - contacter le conseiller archives de la région
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Nouvelle-Calédonie, vous êtes invités à vous adresser à:
- Martine LEROY ; [email protected]
Calendrier
Dates à venir - contacter le conseiller archives de la région
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale en Polynésie française, vous êtes invités à vous adresser à:
- Martine LEROY ; [email protected]
Calendrier
Dates à venir - contacter le conseiller archives de la région
Une question ?
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale ou régionale à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous êtes invités à vous adresser à:
- Martine LEROY ; [email protected]
Pour déposer une demande de subvention :
Pour déposer un compte-rendu de subvention :
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