Présentation du dispositif
Qu'est-ce qu'un document patrimonial ?
On rassemble sous l'appellation de patrimoine écrit les collections de manuscrits et archives, de livres imprimés antérieurs avant 1830 et autres collections spécialisées (cartes et plans, estampes, photographies, monnaies et médailles etc.) conservées par les bibliothèques territoriales françaises et mises à disposition du public.
Sont dits "patrimoniaux" les documents rares, précieux, anciens ou contemporains, appartenant à l'État ou à une collectivité territoriale, quels que soient leur nature, leur provenance, ou leur support et faisant l'objet d'une décision de conservation pérenne.
Objectifs de la démarche
L'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux a pour objectif d’aider les bibliothèques territoriales à enrichir et à faire restaurer les documents patrimoniaux de leurs collections qui le nécessitent.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Communes
- EPCI à fiscalité propre
Le demandeur doit être une collectivité territoriale agissant pour le compte de sa bibliothèque.
Les demandes émanant de collectivités territoriales pour le compte de leur service d’archives et de leur musée ne sont pas éligibles.
Les documents acquis ou restaurés doivent être conservés par la bibliothèque.
Le projet doit concerner une acquisition déjà réalisée ou un projet de restauration à venir, sous réserve de présentation d’un devis validé par le groupe d’experts en restauration réunis par le ministère de la Culture.
Il peut aussi, selon les régions, concerner des opérations exceptionnelles de valorisation des fonds patrimoniaux.
Les projets d’acquisition non encore réalisés ne sont pas éligibles.
Les dépenses éligibles sont :
- le prix d’acquisition auprès d’un libraire ou d’adjudication en vente aux enchères publiques hors frais
- les coûts de restauration, hors taxe
- les coûts engagés dans le cadre d’une opération de valorisation exceptionnelle, hors taxes
Procédure
Le montant de la subvention allouée varie suivant les projets et les régions.
La subvention est versée en une seule fois.
Les projets de restauration sont évalués après avis du groupe d’experts restauration du ministère de la Culture. C’est sur la base de cet avis que la commission régionale du Fonds régional de restauration et acquisition des bibliothèques (FRRAB) se prononce.
Les projets d’acquisition sont évalués par la commission régionale du FRRAB, le plus souvent sur présentation physique du document acheté.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Si une subvention vous est accordée, un compte rendu financier devra être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée.
Exemples de projets soutenus précédemment
Commune : Chambéry (73)
Intitulé de l'acquisition : ouvrage Gelenheit und heutiger Zustand deB Hertzogthums Savoyen, und Fürstenthums Piemont sur l’histoire du duché de Savoie et du Piémont, publié en Allemagne en 1690
Montant de l'achat : 3 500 € HT
Aide FRRAB : 2 800 €
L'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux en région
Présentation du dispositif
Le FRRAB permet de soutenir la politique menée par les collectivités locales de la région en faveur de l’enrichissement des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques, ainsi que la restauration des documents qu’elles conservent.
Télécharger l'appel à projets :
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
Critères d'éligibilité
Le FRRAB est destiné aux bibliothèques territoriales (bibliothèques municipales et intercommunales) et porte sur les collections patrimoniales (fonds anciens et bibliophilie contemporaine).
Procédure
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 04 avril 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur l'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à :
- à la DRAC, Jocelyne Despinasse : [email protected]
- à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Marie-Cécile Brunet : [email protected]
Présentation du dispositif
Le FRRAB constitué entre la DRAC Centre-Val de Loire et la Région Centre-Val de Loire a pour objet d'aider les collectivités territoriales à conduire le traitement scientifique des collections patrimoniales, à assurer la conservation de leurs collections, à les enrichir et à les valoriser.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
Critères d'éligibilité
Les dossiers « Restauration » devront avoir obligatoirement reçu l’avis favorable du groupe d’experts en restauration réunis par le ministère de la Culture, avant le passage en commission.
Procédure
Modalités d'attribution de la subvention
L'État et la Région contribuent, à parité, aux ressources du FRRAB. Cette parité s'apprécie globalement et annuellement pour l'ensemble des dossiers subventionnées.
Modalités d'évaluation des dossiers
En région Centre-Val de Loire, le FRRAB est administré par un comité qui examine les dossiers présentés par les collectivités territoriales et propose une éventuelle intervention financière ainsi que son taux. La décision définitive relève, en ce qui concerne l'État, du préfet de région ; en ce qui concerne la Région Centre-Val de Loire, du président du conseil régional.
Une question ?
Pour toute question sur l'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
- Michèle Prevost : [email protected]
- Sabrina Proust : [email protected]
Présentation du dispositif
Un fonds régional de restauration et d’acquisition pour les bibliothèques des collectivités territoriales, dit FRRAB, est constitué pour permettre à l'État et à la Région Grand Est de coordonner le soutien qu’ils apportent à la politique que mènent les collectivités locales en faveur de l’enrichissement, de la préservation ou de la sauvegarde des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques et médiathèques.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
Critères d’éligibilité du projet
Le FRRAB est destiné à subventionner les achats de documents qui, par leur valeur, font partie du patrimoine de la région Grand Est. Ces acquisitions doivent permettre :
- de compléter les collections existantes de documents anciens, rares ou précieux, objets du patrimoine écrit et graphique ;
- de développer les fonds dans le sens de leur spécificité régionale ou locale ;
- d’assurer l’entrée dans les collections publiques de documents contemporains (livres de bibliophilie, reliure d’art contemporaine, manuscrits et correspondance d’auteurs, documents iconographiques réalisés par des artistes de la région…).
À noter :
- le FRRAB peut aussi subventionner des actions de restauration, de conservation préventive ou de sauvegarde des collections patrimoniales. Ces opérations peuvent s’inscrire dans le cadre d’un programme pluriannuel de grande ampleur ou répondre à une situation d’urgence ;
- une attention particulière sera portée aux projets prenant en compte la dimension environnementale, notamment dans les aspects liés à la mobilité des personnes et des ouvrages ;
- les techniques et matériaux de restauration choisis devront mobiliser des process et produits respectueux de l’environnement ;
- la Région Grand Est se réserve la possibilité de financer, à titre exceptionnel, la politique d’acquisition de la BNUS.
Critères de non éligibilité du projet
- Ne sont pas éligibles les opérations ponctuelles relevant du fonctionnement habituel d’un établissement.
Procédure
Montant de la subvention
- Montant minimum de la subvention (investissement) : 1 500 € (hors frais)
- Taux maximum de la subvention : elle ne peut pas dépasser 80 % du montant total hors frais de l’acquisition / restauration.
Composition du dossier de demande d’aide
La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :
- le formulaire type de la demande de subvention FRRAB téléchargeable sur les portails de la Région et de la DRAC Grand Est ;
- une demande écrite par l’élu responsable de la collectivité. Cette lettre doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif ;
- une délibération du conseil municipal ou intercommunal mentionnant la politique d’acquisition patrimoniale ou de restauration de la bibliothèque, ou un document visé équivalent avec les mêmes informations ;
- la demande doit être étayée par une description précise du document à acquérir ou à traiter (notice bibliographique, reproduction, extrait de catalogue de vente, texte exposant l’intérêt du document ou de l’opération au regard des fonds spécifiques de la bibliothèque, mention d’expertise, etc.) ;
- pour l’acquisition de documents sous droits, le contrat de cession de droits (de monstration et de reproduction) signé des parties ;
- un devis estimatif ou facture (acquittée ou pro-forma) de l’acquisition ou de la restauration envisagée ou réalisée ;
- enfin la demande comprendra un budget récapitulatif global des dépenses et des recettes escomptées pour la ou les acquisition(s) concernée(s).
En cas d’opération exceptionnelle (excédant 10 000 €), l’intention d’achat ou de restauration doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée à la Région Grand Est et à la DRAC Grand Est préalablement à l’achat / l’engagement de la restauration. L’envoi d’un dossier de demande de subvention ou d’une lettre d’intention ne vaut pas subvention. Seul le comité régional du FRRAB peut décider du principe d’une subvention. Du côté de la Région Grand Est, les décisions du comité feront l’objet d’un vote par les élus du conseil régional.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Comment déposer un dossier ?
Le dépôt des dossiers se fait sur la plate-forme « Démarches simplifiées », en utilisant ce service la demande parviendra simultanément à la DRAC et à la Région Grand Est.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Si une subvention vous est accordée, un compte rendu financier devra être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée.
Télécharger ci-dessous le règlement FRRAB Grand Est 2024 :
Une question ?
Pour toute question sur l'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux en région Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à :
- Delphine Quéreux-Sbaï, conseillère Livre et Lecture référente sur le FRRAB, [email protected], 03 26 70 36 86
Présentation du dispositif
La Normandie dispose d’un patrimoine écrit exceptionnel, conservé le plus souvent dans les bibliothèques publiques, parfois dans certaines maisons d’écrivains ou dans les services d’archives communales ou départementales.
Un Fonds régional d’Acquisition pour les Bibliothèques a été institué respectivement en Haute-Normandie, dès 1994 et en Basse-Normandie en 2006, financé à parité par l’État et le Conseil régional. Dès l’origine, le fonds bas-normand incluait dans le périmètre de ses aides les opérations de restaurations préalablement validées par le Comité technique national de restauration (CTR, devenu le groupe d'experts en restauration, réunis par le ministère de la Culture), mais également la conservation préventive des collections et les actions destinées à mettre en valeur et améliorer la connaissance des fonds patrimoniaux conservés par les bibliothèques publiques.
Ce large périmètre d’actions en faveur du patrimoine écrit a également été adopté par le fonds haut-normand, de sorte qu’a pu, tout naturellement, s’opérer l’harmonisation, puis la fusion des deux dispositifs en 2017, à l’occasion de la fusion des deux régions de Basse et de Haute-Normandie.
En 2019, à l’issue de sa convention triennale conclue entre l’État et le Conseil régional, ce dernier n’a pas souhaité renouveler son engagement dans ce fonds de soutien au patrimoine écrit qui devient désormais Fonds pour la restauration et les acquisitions des Bibliothèques (FRAB), abondé en totalité par l’État (DRAC de Normandie).
Objectifs
Le FRAB a vocation de soutenir la politique menée par les collectivités locales et les EPCI de Normandie en faveur de l’enrichissement, de la restauration et de la mise en valeur des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques publiques. Les documents concernés sont de nature diverse : manuscrits, livres anciens, documents iconographiques, livres d'artistes, bibliophilie, etc. reflétant l’incroyable richesse des fonds conservés dans notre région.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
Critères d'éligibilité du projet
Le coût minimum unitaire d’achat pour solliciter le concours du FRAB est fixé à 500 €.
S’agissant des acquisitions précieuses, trois directions principales sont retenues :
- compléter les fonds dans le sens de leur spécificité régionale ou locale, et de leur complémentarité avec les autres fonds conservés en région
- assurer l'acquisition de documents anciens, rares et précieux
- développer l'entrée de documents contemporains (livres d’artistes, livres de bibliophilie contemporaine, papiers d’auteurs, fonds constitués, estampes, etc.) dans les collections publiques
S'agissant des projets de restauration, le FRAB intervient lorsque ces actions de restauration :
- s’inscrivent dans une politique globale de conservation et de valorisation se traduisant en un programme pluriannuel
- sont menées en prévision d’une valorisation des documents concernés, par exemple dans le cadre d’une exposition future ou d’un prêt
- répondent à une situation d’urgence dans laquelle l’intégrité d’un document serait menacée à court terme
Les projets de restauration doivent avoir reçu un avis favorable du CTR pour être éligibles au FRAB.
Les projets de conservation préventive doivent faire appel prioritairement au financement de la Dotation générale de décentralisation (DGD), surtout lorsqu’il s’agit d’opérations de grande ampleur (reconditionnement complet d’un fonds, etc.) et / ou faisant appel à l’emploi de vacataires pour leur mise en œuvre (dépoussiérage, etc.). Toutefois, des achats ponctuels de conditionnement et de petit matériel de conservation peuvent être éligibles au FRAB si leur importance ne justifie pas le dépôt d’un dossier DGD.
S’agissant de la mise en valeur des fonds patrimoniaux, le FRAB intervient uniquement pour les opérations qui ne sont pas couvertes par la DGD. Le FRAB peut soutenir les dépenses afférentes aux opérations de mise en valeur telles qu’expositions, opérations exceptionnelles de médiation, performances, installations, etc. La réalisation de catalogues ou de scénographies d'expositions, l’appel à des compagnies artistiques, conférenciers, graphistes et autres prestataires du domaine artistique culturel sont ainsi éligibles ; en revanche, les dépenses de gardiennage, de transport ou d’assurance d’œuvres ne le sont pas.
Critères de non-éligibilité du projet
Les opérations de conservation faisant suite à un sinistre (désinfection, dépoussiérage, reconditionnement, déménagement, etc.) sont prises en compte par la DGD et ne sont pas éligibles au FRAB.
La construction, l’agrandissement et l’aménagement des locaux dédiés à la conservation du patrimoine, ainsi que leur équipement mobilier et matériel pérenne sont des opérations d’investissement. Comme telles, elles sont éligibles à la DGD et non au FRAB.
De même, toutes les opérations ressortissant au signalement et à la numérisation des collectionspatrimoniales doivent faire l’objet de dossier DGD et / ou du dépôt d’une demande de soutien auprès de la BnF dans le cadre du pôle associé régional BnF/DRAC/NL&L.
Procédure
Modalités d'évaluation des dossiers
Sont subventionnées, en priorité, les acquisitions de documents significatifs, quels qu’en soient le type et le support, dont le coût dépasse les possibilités budgétaires normales des collectivités.
Il est à noter que les projets relatifs à la valorisation ne sont pas prioritaires par rapports aux opérations d’acquisition et de restauration, qui demeurent le cœur du dispositif FRAB. L’accompagnement financier éventuel des opérations de mise en valeur dépendra du nombre et du montant des dossiers jugés prioritaires présentés la même année au comité technique.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 mai 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Réunion du comité technique : 20 juin 2023
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
Critères d'éligibilité du projet
Les opérations éligibles à une subvention du FRRAB peuvent porter sur des acquisitions patrimoniales remarquables ou des opérations de restauration, de conservation préventive ou curative particulièrement marquantes.
Ces opérations doivent avoir un caractère exceptionnel au regard des actions relevant du fonctionnement courant de l’établissement. Elles doivent être menées en cohérence avec la politique et le projet culturel de l’établissement et de la collectivité.
Sont éligibles toutes opérations d’acquisition ou de restauration effectuées depuis la date limite de dépôt de dossier FRRAB de l’année précédente et toute action devant être réalisée avant la fin de l’exercice de l’année en cours.
Procédure
Montant de la subvention
Les actions peuvent être soutenues par l’État jusqu’à 80 % maximum de la valeur d’acquisition ou du coût de l’opération hors taxes.
En raison des coûts de gestion, la DRAC Occitanie n’examinera pas de dossier qui conduirait à attribuer une subvention inférieure à 1000 €.
Modalités d'évaluation des dossiers
Les demandes sont examinées par le comité de gestion du FRRAB.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 juin 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ?
Pour toute question sur l'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à :
- Magali Castillon, conseillère Patrimoine écrit, Archives, Actions culturelles inter-pôles : [email protected] ; 05 67 73 20 69 / 06 14 07 85 96
- Virginie Cerezo, gestionnaire Livre et lecture : [email protected] ; 04 67 02 32 69 / 07 63 92 37 09
Régions non concernées par cette démarche
Les régions suivantes ne sont pas concernées par le fonds régional d'acquisition et de restauration de documents patrimoniaux :
- Bourgogne-Franche-Comté
- Corse
- Hauts-de-France
- Ile-de-France
- Nouvelle Aquitaine
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Guadeloupe
- Guyane
- La Réunion
- Martinique
- Mayotte
Une question ?
Pour toute question sur l'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, vous êtes invités à vous adresser en priorité au service déconcentré du ministère de la Culture dont vous dépendez.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser à :
Direction générale des médias et industries culturelles (DGMIC)
Bureau du patrimoine
[email protected]
01 40 15 75 24
182 rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01
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