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Architecture et espaces protégés

Les UDAP ont une vocation très ouverte fondée sur trois grandes missions :
1. Conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité.
2. Contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés.
3. Assurer l’entretien des monuments historiques
 appartenant à l’État.

À ce titre, les UDAP sont chargées des missions suivantes :

• Émettre des avis du point de vue architectural sur les demandes d’autorisation au titre du code de l’urbanisme

• S’assurer de la mise en œuvre de l'aide architecturale ;

• veiller à la sensibilisation des autorités locales et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis ;

• Participer à l'application des législations concernant les monuments historiques, les sites protégés au titre du Code de l’Environnement, les secteurs patrimoniaux remarquables (SPR) et les secteurs sauvegardés, proposer toutes mesures de protection au titre de ces législations et, le cas échéant, instruire ces mesures ;

• Contribuer à l'instruction des projets d'aménagement ou de travaux qui intéressent les abords d’un monument historique, un site protégé au titre du Code de l’Environnement, un SPR ou un secteur sauvegardé et, éventuellement, instruire les demandes de subvention présentées dans le cadre des dispositions concernant ces espaces ;

• Veiller à l'application de la législation de la publicité extérieure et des enseignes et apporter en cette matière leur concours aux autorités locales ;

• Mener des missions interministérielles relatives à l’aménagement durable du territoire et au développement des énergies renouvelables.

Parallèlement à ces missions, les architectes des bâtiments de France (ABF), affectés à chaque unité territoriale de l'architecture et du patrimoine, exercent également des propres pouvoirs d'autorisation, d’accord ou de recommandation qu’ils tiennent des lois et règlements en vigueur.

Rôle de l’ABF :

Le travail d’un ABF est aussi un travail de terrain, de conseil aux maîtres d’ouvrage, de contrôle technique et scientifique de l’avancée des travaux. Il participe ainsi à promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité.

De plus, il est le conseil des associations locales de protection qui sollicitent souvent son avis avant de lancer une action sur le terrain. (Association Ti’Train Lontan, Association Valorisation et de Préservation du Patrimoine des Hauts de Sainte-Marguerite, APPER...)

Au niveau local, avec l’aide de son adjoint, il a sous sa responsabilité la conservation, la sûreté et la sécurité de la Cathédrale de Saint Denis (édifice appartenant à l’État).

Si son but est de protéger le patrimoine historique, il n’est pas fermé à des projets d’architecture plus contemporaines, qui agrémentent d’une nouvelle manière le territoire.

Des permanences sont organisées par l’ABF plusieurs fois par mois sur Saint-Pierre, Saint-Paul et Saint-Denis.

Contacter le service pour plus de renseignements.

 

Quelques chiffres clés :

Donner un avis sur les autorisations d’urbanisme du territoire représente 70 % à 75 % de la mission d’un Architecte des Bâtiments de France de l’UDAP de la Réunion.

Il délivre environ 2000 avis par an sur l’intégralité du département.

Depuis 2017, la surface moyenne d’un permis d’un permis accordé est de 1005m².

Les avis défavorables font l’objet de négociations visant à rendre le projet acceptable. Seul 1 projet sur 10 000 peut ne pas aboutir.

La surface protégée de l’île soumise à l’avis de l’ABF représente 10 % de sa surface, et elle est majoritairement concentrée sur les côtes. C’est ce qu’on appelle des lieux d’implantation historique.

Spécificité réunionnaise :

La notion de patrimoine à la Réunion est différente de celle de métropole. En effet, le patrimoine architectural est fragile, et il n’est pas destiné à se préserver sur le long terme, du fait des problèmes météorologiques, et notamment des cyclones. Il est donc plus ou moins récent selon les régions, car il ne cesse de se renouveler. L’idée de réhabiliter en l’état les bâtiments est difficile à concevoir du fait de cette fragilité de construction. C’est pourquoi, sur le territoire, il est dans la coutume de détruire pour reconstruire, une vision très asiatique du patrimoine.

Périodiquement, la DAC de La Réunion est appelée à travailler pour la DAC de Mayotte, suite à la signature d’une convention de mise à disposition de personnel. Tout comme le service archéologie.

 

Croquis : croquis©ÉtienneBergdoltArchitecte 

 

Types d’aides apportées :

Le service ne verse pas d’aide sur les édifices non protégés. Il peut toutefois appuyer des demandes de subventions faites auprès du Conseil Régional. Il peut aussi apporter une aide technique, car il est important d’avoir une expertise supplémentaire et dissociée du prescripteur du projet.

 

Toutes les informations pour des travaux en site protégés sont disponibles sur cet espace

CONTACTS :

> Architecte des Bâtiments de France: Étienne Bergdolt, tél.: +262 (0)2 62 41 99 43

> Adjoint au chef de l'UDAP974 : Edheline Bourguemestre, tél.: +262 (0)2 62 41 99 50

> Technicien des Bâtiments de France : Stéphane Bauchet, tél.: +262 (0)2 62 21 90 84

> Technicien des Bâtiments de France : Ananda Mardaye, tél.: +262 (0)2 62 41 99 44

> Assistante : Maryse Dambreville, tél.: +262 (0)2 41 99 42

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  • Journées nationales de l'architecture - 4e édition - du 18 au 20 octobre 2019

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glossaire

ABF : Architecte des Bâtiments de France : il appartient au corps des AUE ( Architectes et Urbanistes de l’État) ayant choisi l'option "patrimoine". Ils exercent dans chaque département au sein de l'unité départementale d'architecture et du patrimoine
ADS : Application du droit des sols
LCAP : Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (5 juillet 2016) Elle vise à protéger et garantir la liberté de création et à moderniser la protection du patrimoine
PDA : Périmètre délimité des Abords (protection des abords d'un monument historique)
POS : Plan d'occupation des sols : plan d'urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols
PLU : Plan local d'urbanisme : document qui définit plus simplement la destination des sols que ne le fait le POS
PSMV : Plan de sauvegarde de mise en valeur
SPR : Site patrimonial remarquable

Plus d'informations

Pour avoir des informations sur votre terrain/parcelle, demandez le Plan Local d'Urbanisme de votre commune, ou consultez ces sites :
  • Cadastre

  • Géoportail

  • Consulter les abords de sa propriété ( Atlas des patrimoines)

  • Démarches à suivre avant construction / Particuliers

  • Permanences gratuites d'architectes (CAUE974)

  • Permanences gratuites d'architectes ( architectes.org/reunion)

  • Demande de subventions / Associations

Liens utiles

  • Protection, labels et appellations

  • Magazine en ligne de l'Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France

  • Site web des architectes de la Réunion

  • Prix de l'architecture réunionnaise (2018)

  • Entrevue avec l'ABF de la DAC oI

À télécharger

  • Stratégie nationale pour l'architecture, rapport groupe de travail, 2015 (.pdf)

    pdf - 4 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

  • VAH STPIERRE ST LOUIS (.pdf)

    pdf - 519 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

  • VAH ST DENIS (.pdf)

    pdf - 552 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

  • VAH STPAUL (.pdf)

    pdf - 5 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

  • Les couleurs de sa case (.pdf)

    pdf - 7 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

  • Guide d'utilisation Atlas des patrimoines (.pdf)

    pdf - 2 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

  • Cerfa label architecture contemporaine remarquable (.pdf)

    pdf - 154 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

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