Allocation d’installation d’atelier et d’achat de matériel (AIA)

• Particuliers

Le demandeur doit :

• être un artiste en activité
• disposer d'un numéro SIRET

Attention : le demandeur doit s’assurer, à la date du dépôt de sa demande, de disposer d’un numéro SIRET à jour et correspondant à ses coordonnées de domiciliation fiscale de résidence.  

• résider en France
• avoir une pratique artistique dans les domaines des arts visuels, peinture, dessin, sculpture, photographie, design, etc.

Le bénéficiaire s’engage à déclarer cette aide dans le cadre de ses obligations fiscales (impôt sur le revenu) et sociales (auprès de l'URSSAF chargé du recouvrement des cotisations).

Le demandeur doit déposer sa demande auprès du service déconcentré du ministère de la Culture de sa région de résidence.

Les projets présentés par un collectif sont éligibles à condition de :

• faire l'objet d'une seule demande
• être portés nominativement par l'un des membres mandaté par le collectif

Ne sont pas éligibles :

• les personnes morales (associations, collectivités territoriales, établissements publics, organismes privés)
• les personnes physiques ne résidant pas en France
• les étudiants
• les projets présentés auprès d'un service déconcentré du ministère de la Culture n'étant pas celui du lieu de domiciliation fiscale de l'artiste ou du collectif 

Le bénéficiaire d'une allocation d'installation d'atelier ou d'achat de matériel (AIA) ne peut prétendre, au titre de la même année, à l'attribution d'une aide individuelle à la création (AIC).

Le bénéficiaire d'une allocation d'installation ne peut pas prétendre à la même aide dans les trois exercices budgétaires suivant l'octroi de l'allocation.

L'allocation d'installation concerne les locaux :

• dédiés à l'activité professionnelle
• dont l'artiste est propriétaire ou pour lequel l'artiste dispose d'un titre d'occupation

L'allocation d'achat de matériel concerne uniquement le matériel dédié à la pratique artistique (matériel informatique, photographique, presse, four, etc.), hors consommables (tubes de peinture, clés USB, papier-photo, cartouches d’encre, pinceaux, etc). Dans le cas d’une demande portant sur du matériel informatique ou numérique, le dossier doit attester d’une pratique artistique d’au moins deux ans recourant à ces médiums.

L'allocation ne peut pas concerner des travaux déjà engagés ou des équipements déjà acquis.

L'allocation d'achat de matériel ne couvre pas l'acquisition de consommables et les demandes relatives à la gestion ou à la communication / diffusion (création de site par exemple).

Les dépenses de travaux ou d’équipement dédié à la pratique artistique (matériel informatique, photographique, presse, four, etc.) sont éligibles.

Les artistes peuvent exécuter les travaux eux-mêmes. Dans ce cas, seul le coût des matériaux est pris en compte.

Le montant de l'allocation ne peut excéder 50 % du coût total d'aménagement de l'atelier ou du coût total de l'équipement.

Si les artistes exécutent les travaux eux-mêmes, seul le coût des matériaux sera pris en compte.

Une commission consultative est chargée d’émettre un avis sur l'attribution des aides. La composition de la commission est fixée par arrêté du Préfet de Région.

La décision d'attribution est ensuite notifiée au demandeur. Sans réponse dans un délai de 9 mois, la demande doit être considérée rejetée (silence vaut refus).

La commission étudiera notamment les éléments suivants :
•    intérêt de la démarche dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de l’artiste ;
•    condition de faisabilité et de réalisation du projet relatif à la demande d’allocation ;
•    démarche professionnelle du demandeur
Si le projet pour lequel l'allocation a été attribuée n'est finalement pas réalisé, l'aide est remboursée sur demande du préfet de région, en tout ou partie des montants versés

• Ouverture du dépôt des dossiers : 3 janvier 2025.
• Date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2025, 23h59 heure de Paris. Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Pour toute question sur l'AIA en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à :

• Départements 01, 26, 38, 69, 73, 74 et métropole de Lyon) - Michel GRISCELLI, Conseiller arts visuels : [email protected]
• Départements 03, 07, 15, 42, 43, 63 - Thomas KOCEK, Conseiller arts visuels : [email protected]

Pour toute question sur l'AIA en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :

• Corinne Gambi, conseillère arts visuels (Besançon) : [email protected] 
• Théo Chikhi, assistant : [email protected] ; 03 81 65 72 87
• Rémy Fenzy, conseiller arts visuels (Dijon) : [email protected]
• Marine Bellanger, assistante : [email protected] ; 03 80 68 50 52 

Pour toute question sur l'AIA en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à :

• Olivier LERCH, Conseiller arts visuels : [email protected]
• Nadine KERLEAU : [email protected]

Pour toute question sur l'AIA en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :

• Jean-Christophe ROYOUX, Conseiller arts visuels : [email protected]

Pour toute question sur l'AIA en Grand-Est, vous êtes invités à vous adresser à :

• Laurent Innocenzi, conseiller (départements 08, 10, 51 et 52) : [email protected]
• Marie-Claude Nicolas, assistante : [email protected] ; 03 26 70 36 99
• Emilie Royer, conseillère (départements 54, 55, 57 et 88) : [email protected] 
• Anne Iaccuzo, assistante : [email protected]
• Bernard Goy (départements 67 et 68) : [email protected]

Pour toute question sur l'AIA en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :

• Eric JARROT, Conseiller arts visuels     [email protected]
• Laetitia DELEFOSSE, Assistante arts visuels [email protected]

Pour toute question sur l'AIA en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :

• Armelle DECHESNE, Chargée de la professionnalisation des artistes : [email protected]

Pour toute question sur l'AIA en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :

• Sylvie Bouhier : 07 64 80 61 16 ; [email protected]
• Sébastien Picault : 07 64 80 61 10 ; [email protected] 

Merci d’indiquer votre numéro de téléphone

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté de composition de la commission de la DRAC Normandie :

Pour toute question sur l'AIA en Nouvelle-Aquitaine, vous êtes invités à vous adresser à :

• Joëlle MAZOYER, assistante administrative (information générale et gestion des dossiers) : [email protected] / 05 55 45 66 76
• Gwénaëlle DUBOST, conseillère (département 17, 79) : [email protected] / 05 49 36 30 29
• Mathieu BORDES, conseiller (départements 16, 19, 23, 86, 87) : [email protected] / 05 55 45 66 77
• Perrine VIGROUX (départements 24, 33, 40, 47, 64) : [email protected] / 05 57 95 01 67

Pour toute question sur l'AIA en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à :

• Marie-Béatrice ANGELE, Conseillère arts visuels     [email protected]  
• Catherine DUMON, Conseillère arts visuels     c[email protected]  

Pour toute question sur l'AIA en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à :

• Sandrine MOREAU, Conseillère arts visuels     [email protected]

Pour toute question sur l'AIA en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à :

• Hélène AUDIFFREN, Conseillère arts visuels     [email protected]
• Aurélie HANCE, Assistante, [email protected]

Dans le cadre des appels à projets AIA et AIC, les artistes ont la possibilité de demander une subvention à la DAC mais également aux différentes collectivités.

Dans ce cas, il est bienvenu de déposer à chaque institution le même dossier, avec la même présentation de budget faisant apparaitre les différentes subventions attendues.

En effet, la Région Guadeloupe et le Département sont invités et participent à la commission AIA/AIC de la DAC Guadeloupe, et les dossiers seront étudiés en commun. Des dossiers et des budgets harmonisés seront donc plus facilement étudiés par tous.

Pour toute question sur l'AIA en Guadeloupe, vous êtes invités à vous adresser à :

• Nathalie Gonthier, Conseillère Arts Plastiques, Musées, Cinéma : [email protected]

Pour toute question sur l'AIA en Guyane, vous êtes invités à vous adresser à :

• Philippe BON, Conseiller arts visuels     [email protected]

Pour toute question sur l'AIA à La Réunion, vous êtes invités à vous adresser à :

• Arnauld MARTIN, Conseiller arts visuels, [email protected]  

Pour toute question sur l'AIA en Martinique, vous êtes invités à vous adresser à :

• Audrey PHIBEL, Conseillère arts visuels     [email protected]

Pour toute question sur l'AIA à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à :

• Benoît BAVOUSET, Conseiller arts visuels, [email protected]